Articles par Olivier Proximer

Les marchés publics constituent un pilier fondamental de l’économie française, représentant près de 100 milliards d’euros annuels selon l’Observatoire économique de la commande publique. Cette masse financière considérable soulève naturellement la question de leur définition […]

L’aménagement d’une entrée carrossable sur une propriété privée représente bien plus qu’une simple commodité : il s’agit d’un projet soumis à un cadre juridique strict qu’il convient de maîtriser avant d’entreprendre les travaux. La création […]

Le Pacte civil de solidarité (PACS) représente une voie d’union civile accessible aux couples d’étrangers souhaitant officialiser leur relation en France. Cette forme de contrat, qui organise la vie commune de deux personnes, ouvre des […]

La protection des données médicales au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris représente un enjeu juridique majeur depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018. […]

Le licenciement pour incompétence représente l’une des situations les plus délicates du droit du travail français. Cette procédure, qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail en raison de l’incapacité du salarié à […]

Le prix concession cimetière constitue une préoccupation majeure pour de nombreuses familles confrontées à l’organisation d’obsèques. En 2026, les tarifs des concessions funéraires continuent d’évoluer selon des critères précis établis par la réglementation française. La […]

Les contrats EDF OA (Obligation d’Achat) représentent un dispositif légal majeur permettant aux producteurs d’électricité renouvelable de vendre leur production à EDF à des tarifs réglementés. Lorsque des différends surviennent dans le cadre de ces […]

Le décret tertiaire représente l’une des mesures phares de la transition énergétique française, imposant des obligations strictes aux propriétaires et exploitants de bâtiments. Publié en juillet 2019, ce texte réglementaire vise à réduire de 40% […]

L’assurance moto : quand la loi vous protège constitue un rempart juridique indispensable pour tous les motards français. Depuis 1958, la souscription d’une assurance responsabilité civile s’impose comme une obligation légale incontournable pour circuler sur […]

L’indivision successorale représente une situation juridique délicate où plusieurs héritiers se retrouvent copropriétaires des biens d’une succession sans division matérielle. Cette période transitoire, souvent source de tensions familiales, est encadrée par des règles précises du […]