Iris Couturier - Actu Angers

Immobilier : quel programme choisir dans le neuf ?

juillet 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Les programmes immobiliers neufs sont très nombreux actuellement. Plusieurs promoteurs proposent un vaste choix de constructions neuves à la vente. Si vous rêvez d’avoir une maison sur-mesure et correspondant en tout point à vos envies […]

Que faut-il pour conduire une voiture sans permis ?

juin 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

La conduite d’une voiture sans permis de conduire n’est pas autorisé et cela peut entraîner de graves conséquences. Cela a tout d’abord un impact sur la personne qui commet l’acte, mais aussi sur les autres […]

Quelles sont les peines pour un abus de confiance ?

mai 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Le Code pénal qualifie l’abus de confiance comme le fait de détourner l’usage d’un bien ou d’une somme d’argent remis à une personne. La victime peut porter plainte pour abus de confiance. Notez que la […]

Que dit la loi sur le prêt immobilier ?

avril 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Le crédit immobilier a le vent en poupe ces derniers temps et de plus en plus de Français sont intéressés par lui surtout que les conditions économiques sont favorables. La Banque Centrale Européenne maintient les […]

Quelles sont les lois à connaître pour bien assurer son crédit immobilier ?

mars 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Il existe de nombreuses lois régissant le crédit immobilier. Après des années de monopole, les établissements bancaires se retrouvent en concurrence avec des compagnies d’assurances. L’assurance de crédit peut être modifiée librement. Nous vous faisons […]

Assurance habitation non-occupant : un dispositif facultative ou obligatoire ?

mars 13, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

L’assurance propriétaire non-occupant, appelée couramment PNO, permet au propriétaire qui n’habite pas son propre logement de le protéger en son absence. Elle peut être souscrite pour s’assurer contre les préjudices provenant du bien immobilier, que […]

Que savoir de ce qu’est une affaire pénale ?

février 28, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

L’affaire pénale représente le fait que l’institution judiciaire décide de s’occuper de certains actes posés dans la société. Cette affaire concerne exclusivement des activités que la loi sanctionne et les contours qui sont les siens […]

Quelles sont les juridictions pénales ?

janvier 30, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Les juridictions pénales sont chargées de donner un jugement aux personnes physiques comme aux personnes morales. Ces personnes auraient commis des infractions dont l’ampleur détermine la juridiction devant se charger de l’affaire. À travers ce […]

Le casino en ligne en France : les réglementations en vigueur

janvier 16, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

Les casinos en ligne sont de plus en plus populaires en France, offrant aux joueurs la possibilité de profiter de leurs jeux préférés depuis le confort de leur propre foyer. Cependant, pour garantir la sécurité […]

L’assurance obligatoire pour une trottinette électrique roulant à plus de 25km/h

janvier 3, 2023 Iris Couturier Commentaires fermés

La souscription à une assurance est obligatoire pour tout propriétaire de trottinette électrique. Mais le cas des trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h nécessite quelques précisions étant donné qu’un décret datant d’octobre 2019 interdit […]

Quelques précautions à prendre avant de décider de divorcer

décembre 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Lors d’un divorce, le sujet créant le plus de trouble est la répartition des biens entre les parties. Afin d’éviter des situations fâcheuses liées à cette rupture définitive, il est conseillé d’engager certaines procédures salutaires. […]

Comment réduire les frais de notaire ?

décembre 20, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Pour conclure la vente d’un bien immobilier, recourir aux services d’un notaire est indispensable. Pourtant, les frais de notaire représentent une somme importante à ne pas négliger lors de l’estimation des dépenses, surtout lors d’un […]

Les législations applicables en matière de gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Au moment où un propriétaire confère la gestion de ses biens immobiliers à un mandataire, il recourt à la gestion locative. Le prestataire va avoir différentes attributions : la recherche de locataire, l’envoi des quittances de […]

Quelles sont les conditions et modalités pour la pension alimentaire au conjoint ?

novembre 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

On ne peut pas parler de divorces entre parents, sans parler de pension alimentaire. Cette somme versée par un parent, au parent qui a la garde de l’enfant, permet à celui-ci de prendre soin convenablement […]

L’obligation d’assurance pour les entreprises

novembre 14, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Créer une entreprise ne se limite pas à juste mettre en place le staff et disposer d’un local. Diverses obligations sont à respecter par l’entrepreneur. Les assurances en font partie, et cela, peu importe le nombre […]

Le trading en France : une activité légale

novembre 9, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Type d’investissement qui prend de plus en plus d’ampleur depuis ces dernières années, le trading est une activité à double tranchant : soit on gagne beaucoup, soit on perd énormément. Si vous êtes un débutant dans […]

Que faut-il savoir sur la jurisprudence ?

octobre 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

La loi ne change pas, quel que soit son contexte puisqu’elle vient résoudre un problème existant. Son application peut être est favorable pour certaines personnes ou non parce que cela dépend de la position qu’occupe […]

Est-il obligatoire d’avoir un avocat ?

septembre 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Dans la vie, il peut arriver que nous nous retrouvions devant certaines situations. Ces situations peuvent nous conduire devant une juridiction. Si l’affaire n’est pas trop houleuse, nous pouvons nous même nous défendre. Devant certaines […]

Quels sont vos droits sur la plomberie ?

septembre 5, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Le domaine de la plomberie peut concerner différents points. Vous devrez aussi vous attendre à ce que certains composants du réseau présentent des défaillances à l’avenir. Il faut pour cela contacter un plombier au plus […]

Quelles sont les sources du droit des affaires ?

août 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Le droit des affaires est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des entreprises, les activités menées et les liens qui les unissent avec leurs partenaires et leur clientèle. Elles sont issues de sources différentes […]

Cabinet d’avocats d’affaires : comment choisir le meilleur ?

août 18, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Un avocat d’affaires est spécialisé en droit des sociétés et en droit commercial. Il peut également avoir d’autres compétences dans le domaine fiscal, social et même bancaire. Il est alors important pour une société de […]

L’essentiel de la loi Lemoine

août 5, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Cette année 2022 apporte un vent de changement, encore plus intéressant pour les emprunteurs immobiliers. La loi du 28 février 2022 apporte des amendements importants et avantageux pour les demandeurs de crédit. Ci-après les points […]

3 raisons pour lesquelles contacter un avocat cet été

juillet 26, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Les grandes vacances ne se passent pas de la même manière pour tous. Tandis que certains profitent de leur liberté et de leurs droits à l’épanouissement et aux activités attractives, d’autres doivent se battre pour […]

Réparation des erreurs dans le jugement d’un divorce

juin 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Une procédure de divorce, bien qu’il puisse être fait de manière privée, à l’amiable, elle reste une procédure judiciaire. Et comme bon nombre d’erreurs de type juridique peuvent être commises durant la procédure. Des erreurs […]

Est-ce légal de faire pousser du CBD dans son jardin ?

juin 22, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

De nos jours, on considère les CBD comme des plantes aux nombreuses vertus. Grâce à cela, il est de plus en plus plébiscité par les consommateurs. Certaines personnes sont tentées de le cultiver dans son […]

Quels sont les principes fondateurs du droit des contrats ?

mai 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Il y a des non-dits qui ne sont souvent pas élucidés en termes de droit des contrats. Parmi ces derniers figure les principes du droit des contrats qui sont des notions essentielles dont la non-connaissance […]

Comment se déroule une vente judiciaire de biens immobiliers ?

avril 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières judiciaires, mais vous avez de doute sur le déroulement de la cérémonie. Lorsque vous avez fait le projet d’être présent, il est bienséant de prendre vos […]

Quels sont les différents types de vente aux enchères d’un bien immobilier ?

mars 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Les ventes aux enchères des biens immobiliers sont des ventes bien encadrées qui s’effectuent dans des conditions optimales. Elles sont liées à la vente d’un bien immobilier saisi par la justice. De la vente aux […]

Comment gérer un conflit dans une entreprise ?

mars 15, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Les conflits en entreprise sont des mésententes qui interviennent parfois sur des points de divergence. Selon la nature du conflit, il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Lorsque cela arrive, […]

La cession d’un fonds de commerce

février 28, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Vous envisagez de vendre votre entreprise? Il est important de savoir que la procédure de sa mise en vente est strictement encadrée par la loi. Il s’agit d’une démarche juridique complexe, car plusieurs acteurs seront […]

Rupture de contrat entre propriétaires et locataires : comment cela se passe ?

février 20, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

La collaboration entre un propriétaire et un locataire est actée par un contrat. Mais, la collaboration n’est pas toujours aux beaux fixes. Puisque certaines situations peuvent concourir à la rupture de ce contrat de location. […]

Achat d’un bien immobilier en commun : quelles sont les solutions en cas de séparation ?

février 10, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Lorsque vous êtes en couple, vous avez la possibilité de faire des investissements immobiliers ensemble. Ainsi, vous pouvez louer ou acheter en commun de bien immobilier. Mais, il est possible que la relation ne dure […]

Quelle est l’importance d’un conseiller juridique en droit de la famille ?

janvier 30, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Le droit de la famille est un droit qui prend en compte différents paramètres qui sont en rapport avec une famille ou une personne. Ce droit s’occupe des questions comme le divorce, le mariage, l’adoption, […]

Fonctionnement et principe du commandement de payer ?

janvier 20, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Entre un propriétaire d’un bien immobilier et un locataire, il doit avoir une bonne collaboration. Mais, des problèmes peuvent arriver entre les deux parties suite au manque de payement du loyer. Dans ce cas, le […]

Est-il possible d’acheter un bien immobilier durant une procédure de divorce ?

janvier 15, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Le divorce est une rupture qui peut prendre assez de temps. Lorsque la procédure est enclenchée, on peut être tenté de procéder à l’achat d’un bien immobilier. Cette décision peut émaner d’un époux surtout lorsqu’ils […]

Quelles pièces fournir pour l’achat d’un bien immobilier ?

janvier 10, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

La vente et l’achat de bien immobilier sont des opérations ou processus très fréquents dans le secteur immobilier. Et chaque processus est réglementé par des lois et des pièces spécifiques à fournir. Ce qui amène […]

Quelles sont les catégories de fraudes et leurs impacts ?

janvier 5, 2022 Iris Couturier Commentaires fermés

Les tribunaux de justice punissent avec la dernière rigueur les fraudes de tout genre. Ainsi, chaque type de fraude a ses impacts spécifiques ainsi que sa sanction prévue par les lois. Quelles alors les différentes […]

Ce qu’est un avocat pénal et ses obligations envers son client

décembre 30, 2021 Iris Couturier Commentaires fermés

Bon nombre de personnes se trouvent le plus souvent impliquées dans une procédure pénale sans pour autant être en mesure de bien comprendre la situation. Pourtant, afin de se retrouver, il existe un système simple : […]

En quoi consiste une levée de fonds ?

décembre 26, 2021 Iris Couturier Commentaires fermés

La levée de fonds est un ensemble de processus et de technique de financement qui fait entrer de nouveaux investisseurs dans le capital social de l’entreprise. Ces investisseurs apportent des fonds en contrepartie de titres. […]

Comment licencier un salarié ?

décembre 22, 2021 Iris Couturier Commentaires fermés

Vous êtes chef d’une entreprise et plusieurs employés dépendent de vous. Mais avec le temps, vous vous rendez compte que vous ne pouvez pas continuer à payer tous vos employés. Ou encore, certains d’entre eux […]