1 - 2026 - Actu Angers

Les perspectives futures d’un cabinet expertise comptable dans le paysage juridique

janvier 28, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Le secteur de l’expertise comptable traverse une période de transformation majeure, redéfinissant son rôle au sein du paysage juridique français. Les perspectives futures d’un cabinet expertise comptable dans le paysage juridique s’articulent autour de mutations […]

Licenciement pour incompétence : vos droits et recours

janvier 28, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Le licenciement pour incompétence représente l’une des situations les plus délicates du droit du travail français. Cette procédure, qui permet à l’employeur de rompre le contrat de travail en raison de l’incapacité du salarié à […]

Abattement impot pour les plus de 65 ans : montants et conditions

janvier 28, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Les contribuables français de plus de 65 ans bénéficient d’un dispositif fiscal spécifique leur permettant de réduire leur charge fiscale grâce à un abattement sur leur revenu imposable. Ce mécanisme, prévu par la législation fiscale […]

Prix concession cimetière : tarifs et règlementation en 2026

janvier 24, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Le prix concession cimetière constitue une préoccupation majeure pour de nombreuses familles confrontées à l’organisation d’obsèques. En 2026, les tarifs des concessions funéraires continuent d’évoluer selon des critères précis établis par la réglementation française. La […]

Facturation électronique : les clés juridiques pour une transformation sereine

janvier 21, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

La facturation électronique : les clés juridiques pour une transformation sereine représentent un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Avec l’obligation qui s’étend progressivement à toutes les structures dès 2024 pour les grandes entreprises et […]

Les clauses contractuelles à connaître en location de vacances

janvier 21, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

La location de vacances représente un marché en pleine expansion, avec environ 70% des propriétaires utilisant des contrats standardisés. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des enjeux juridiques complexes que locataires et propriétaires doivent […]

Contrat EDF OA : quels sont vos droits et recours juridiques

janvier 20, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Les contrats EDF OA (Obligation d’Achat) représentent un dispositif légal majeur permettant aux producteurs d’électricité renouvelable de vendre leur production à EDF à des tarifs réglementés. Lorsque des différends surviennent dans le cadre de ces […]

Comment l’affacturage transforme le paysage juridique des entreprises

janvier 20, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Dans un environnement économique où la trésorerie représente l’enjeu vital des entreprises, comment l’affacturage transforme le paysage juridique des entreprises devient une question centrale pour dirigeants et juristes. Cette technique financière, qui consiste à céder […]

Décret tertiaire : Démystifier les obligations légales complexes

janvier 19, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Le décret tertiaire représente l’une des mesures phares de la transition énergétique française, imposant des obligations strictes aux propriétaires et exploitants de bâtiments. Publié en juillet 2019, ce texte réglementaire vise à réduire de 40% […]

Assurance moto : Quand la loi vous protège

janvier 18, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

L’assurance moto : quand la loi vous protège constitue un rempart juridique indispensable pour tous les motards français. Depuis 1958, la souscription d’une assurance responsabilité civile s’impose comme une obligation légale incontournable pour circuler sur […]

Investir en SCPI : Sécurité et conformité totales

janvier 18, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) attire chaque année plus de 30 000 nouveaux investisseurs en France. Cette popularité s’explique par la recherche d’un placement immobilier accessible, offrant des rendements moyens entre 4% […]

Délai de paiement : arret maladie payé au bout de combien de temps

janvier 16, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Lorsqu’un salarié tombe malade et doit s’arrêter de travailler, une question revient systématiquement : arret maladie payé au bout de combien de temps ? Cette préoccupation légitime touche des millions de travailleurs chaque année. Le […]

Réglementation des enterrement musulmans en 2026

janvier 12, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

La réglementation française encadre strictement les pratiques funéraires, y compris celles relatives aux enterrement musulmans. En 2026, de nouvelles dispositions renforcent l’obligation pour les communes de garantir l’accès aux rites religieux tout en maintenant la […]

Taux d’usure prêt immobilier : calcul et seuils en 2026

janvier 8, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

Le taux d’usure prêt immobilier constitue un mécanisme de protection légale qui encadre strictement les conditions de crédit dans l’immobilier. Cette réglementation, mise à jour trimestriellement par la Banque de France, détermine le seuil maximum […]

Maîtriser l’affacturage : un guide complet des obligations légales

janvier 5, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement adoptée par environ 30% des PME françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, s’accompagne d’un cadre juridique strict qu’il convient […]

Comment résilier votre assurance auto pour motif légitime reconnu

janvier 4, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

La résiliation d’une assurance auto pour motif légitime reconnu constitue un droit fondamental de l’assuré, encadré par des dispositions légales précises. L’article L113-15-1 du Code des assurances définit les conditions dans lesquelles un assuré peut […]

Application pratique de l’article 1329 def en contentieux

janvier 4, 2026 Olivier Proximer Commentaires fermés

L’article 1329 du Code civil constitue un pilier du droit des obligations en matière d’intérêts de retard. Cette disposition, modifiée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, régit les […]