Le droit bancaire européen connaît une métamorphose profonde depuis 2020. La crise sanitaire a accéléré la numérisation des services financiers, tandis que les impératifs de transition écologique ont imposé une redéfinition des obligations de transparence. […]
La problématique des sites classés abandonnés représente un défi majeur pour les collectivités territoriales et les propriétaires privés en France. Ces espaces, souvent chargés d’histoire et protégés pour leur valeur patrimoniale, culturelle ou environnementale, soulèvent […]
Le droit de la vente immobilière connaît une mutation profonde avec l’émergence des technologies d’intelligence artificielle. Ces outils algorithmiques transforment la détection des vices cachés, traditionnellement source d’une abondante jurisprudence et de contentieux complexes. En […]
Dans le cadre des procédures de référé, la consignation de sommes d’argent constitue une garantie fondamentale pour l’exécution des décisions judiciaires. Pourtant, la restitution de ces fonds peut s’avérer problématique lorsqu’elle intervient tardivement. Cette situation, […]
Face à la numérisation croissante de nos vies, la question de la transmission posthume de notre patrimoine numérique s’impose comme un défi juridique majeur. En 2025, la jurisprudence française a considérablement évolué concernant la validité […]
La rupture sans motif d’un marché de fourniture constitue une violation contractuelle aux répercussions considérables dans le monde des affaires. Cette pratique, qui survient lorsqu’une partie met fin unilatéralement à ses obligations sans justification valable, […]
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