Mois : février 2025

Pas d'image
Immobilier

Contestation des décisions fiscales sur les biens immobiliers à l’étranger : Guide pratique pour les contribuables

février 28, 2025 Olivier Proximer Commentaires fermés sur Contestation des décisions fiscales sur les biens immobiliers à l’étranger : Guide pratique pour les contribuables
La détention de biens immobiliers à l’étranger soulève des enjeux fiscaux complexes pour les contribuables français. Face aux décisions de l’administration fiscale concernant ces biens, il est primordial de connaître les voies de recours disponibles. […]
Immobilier

Obligations des gestionnaires de copropriété face aux enjeux de la rénovation énergétique

février 18, 2025 Olivier Proximer Commentaires fermés sur Obligations des gestionnaires de copropriété face aux enjeux de la rénovation énergétique
La rénovation énergétique des copropriétés s’impose comme un défi majeur pour les gestionnaires immobiliers. Face à l’urgence climatique et aux nouvelles réglementations, les syndics doivent désormais endosser un rôle proactif dans la transition écologique du […]
Juridique

Les sanctions pour publicité trompeuse : un enjeu majeur de protection du consommateur

février 14, 2025 Olivier Proximer Commentaires fermés sur Les sanctions pour publicité trompeuse : un enjeu majeur de protection du consommateur
La publicité trompeuse constitue une pratique commerciale déloyale sanctionnée par la loi. Face à la multiplication des supports publicitaires et à l’essor du marketing digital, les autorités ont renforcé l’arsenal juridique pour lutter contre ces […]
Juridique

Réglementation des services de paiement électronique dans les zones rurales : Enjeux et perspectives

février 10, 2025 Olivier Proximer Commentaires fermés sur Réglementation des services de paiement électronique dans les zones rurales : Enjeux et perspectives
La démocratisation des services de paiement électronique dans les zones rurales représente un défi majeur pour l’inclusion financière. Face aux spécificités de ces territoires, la réglementation doit s’adapter pour encadrer efficacement ces nouveaux usages tout […]