Le licenciement collectif est une épreuve difficile pour les salariés, d’autant plus lorsqu’il s’avère injustifié. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles. Cet article détaille les protections […]
Face à l’urgence climatique, les entreprises se trouvent au cœur d’une transformation majeure visant à réduire leur empreinte carbone. Cette exigence, portée par les régulateurs, les investisseurs et les consommateurs, impose aux organisations de repenser […]
La directive ePrivacy, adoptée par l’Union européenne, impose de nouvelles obligations aux fournisseurs d’hébergement web en matière de protection de la vie privée des utilisateurs. Cette réglementation, qui vient compléter le RGPD, soulève des défis […]
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Les contrats de cession de parts sociales constituent un élément central dans la vie des entreprises. Leur validité peut cependant être remise en question en cas de litige entre les parties. Cette situation soulève de […]
Le monde de la construction est semé d’embûches légales. Architectes et entrepreneurs, découvrez les responsabilités qui vous incombent et comment vous protéger face aux litiges potentiels. La responsabilité civile : un devoir de résultat La […]
Face à l’augmentation inquiétante des accidents de la route impliquant des récidivistes, le traitement juridique de la récidive en droit pénal routier s’impose comme un enjeu crucial pour la société française. Entre répression accrue et […]
En France, le lien entre grands-parents et petits-enfants bénéficie d’une protection juridique spécifique. Découvrons les fondements et les modalités de ce droit familial méconnu mais essentiel. L’ancrage juridique du droit des grands-parents Le droit de […]
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