11 - 2024 - Actu Angers

La mise en danger de la vie d’autrui : un délit aux conséquences lourdes

novembre 30, 2024 Olivier Proximer 0

Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est une infraction grave qui peut avoir des répercussions importantes sur la vie des personnes impliquées. Comprendre ses éléments constitutifs est essentiel pour prévenir les […]

La résidence alternée : quels critères juridiques pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant ?

novembre 26, 2024 Olivier Proximer 0

La résidence alternée, mode de garde partagée entre les parents séparés, soulève de nombreuses questions quant à son impact sur le bien-être de l’enfant. Comment les juges évaluent-ils l’intérêt de l’enfant dans ce contexte ? […]

Travailleurs indépendants : Décryptage des nouvelles règles d’accès à l’assurance chômage

novembre 22, 2024 Olivier Proximer 0

La réforme de l’assurance chômage ouvre enfin ses portes aux travailleurs indépendants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Décryptage des critères d’éligibilité et des démarches à suivre pour accéder à ce filet de […]

Le droit de rétractation dans l’immobilier neuf : un bouclier pour l’acheteur

novembre 18, 2024 Olivier Proximer 0

Acheter un bien immobilier neuf est un engagement majeur. La loi offre une protection cruciale aux acquéreurs : le droit de rétractation. Découvrons ensemble les subtilités de ce dispositif qui peut vous sauver d’un achat […]

La corruption en droit des affaires : anatomie d’un délit aux multiples facettes

novembre 13, 2024 Olivier Proximer 0

Dans un monde où l’éthique des affaires est scrutée de près, le délit de corruption reste une ombre menaçante pour les entreprises. Décryptage des éléments qui le constituent et des enjeux qu’il soulève. L’essence du […]

Alcool au volant : Le régime juridique qui vous attend

novembre 9, 2024 Olivier Proximer 0

La conduite en état d’ivresse reste un fléau majeur sur nos routes. Découvrez les sanctions et procédures légales qui encadrent ce délit, de l’interpellation jusqu’au tribunal. L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique Le […]

Le divorce pour faute : une arme juridique à double tranchant

novembre 5, 2024 Olivier Proximer 0

Le divorce pour faute, souvent perçu comme l’ultime recours dans la dissolution d’un mariage, soulève de nombreuses questions juridiques et émotionnelles. Quelles sont les conditions pour l’invoquer et quelles en sont les conséquences réelles pour […]

Assurance décennale dans le BTP : Un bouclier légal aux multiples facettes

novembre 1, 2024 Olivier Proximer 0

L’assurance décennale, pilier de la protection des professionnels du bâtiment et des maîtres d’ouvrage, soulève de nombreuses questions quant à son champ d’application. Décryptage des subtilités de cette garantie incontournable. Les fondements juridiques de l’assurance […]